Jonathan coupelon 47 route de parentignat 63500 issoire djondjon1204@gmail.com S00000854232 Cellule foncière départementale BRD berthelot 63033 Clermont-Ferrand cedex

Madame, Monsieur,

Depuis plus de 70 ans, les citoyens paient des impôts, des taxes et de la TVA.

Or il est affirmé que certains textes fondamentaux n’auraient pas été légalement votés.

Le Code des impôts serait, selon ces affirmations, jamais ratifié.

La TVA aurait été introduite sans loi.

Le Livre des procédures fiscales aurait été codifié par décret.

Les lois de finances seraient adoptées sans fondement constitutionnel.

La LOLF serait fondée sur une ordonnance illégale.

Dans ce contexte, de nombreux citoyens s’interrogent sur la légitimité et la base juridique du système fiscal actuel.

Par ailleurs, il est souvent avancé que l’argent collecté est utilisé pour des opérations financières, pour financer des institutions non élues et des engagements internationaux qui ne font pas toujours l’objet d’un consentement explicite des citoyens.

Beaucoup considèrent que le fruit de leur travail est détourné de son objectif premier et que les contribuables sont insuffisamment informés de l’utilisation réelle des fonds publics.

Certains affirment également que la République française fonctionnerait comme une structure identifiée par différents numéros administratifs internationaux, notamment LEI 9695006J0AWHMYNZAL19, DUNS 542 472 212 et SIRET 10000001700010, sans inscription au registre du commerce et des sociétés.

Il est indiqué que la CISDHJ aurait déposé une inscription en faux contre ce système, avec des documents et des éléments présentés comme publics.